Statuts déposés en préfecture le 2/8/1983
modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8/8/2003
Il est fondé entre les soussignés :
et les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er août 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
Fédération Française d'Othello. (ci-dessous dénommée : "l'association")
Sa durée est illimitée.
Cette association a pour but de :
Permettre une meilleure connaissance et diffusion des jeux d'OTHELLO et de REVERSI.
Pour atteindre ce but, l'association se propose notamment :
Le siège social est fixé à Paris.
Le choix de l'immeuble où le siège est établi ainsi que l'opportunité de son transfert sont du ressort du conseil.
Peut faire partie de l'association toute personne physique ou morale ayant un intérêt pour le jeu d'OTHELLO-REVERSI.
Les adhésions sont formulées par écrit et signées par les demandeurs.
Le conseil décide souverainement de l'opportunité de l'adhésion et n'a pas, en cas de refus, à en faire connaître les raisons.
L'association se compose de :
Membres fondateurs : la qualité de membre fondateur est acquise par les six personnes citées à l'article premier et signant ces statuts, à l'exclusion de toute autre condition.
Membres actifs : a la qualité de membre actif toute personne physique prenant l'engagement de régler annuellement le montant de la cotisation qui lui sera réclamée par l'association.
Membres bienfaiteurs : a la qualité de membre bienfaiteur toute personne qui verse le droit d'entrée et la cotisation annuelle réclamée par l'association.
Les montants du droit d'entrée et des cotisations sont fixés annuellement pour l'année civile suivante par le conseil sur proposition du trésorier.
La qualité de membre fondateur se perd par :
La qualité de membre actif ou bienfaiteur se perd par :
Le membre démissionnaire devra faire parvenir au conseil une lettre ordinaire expliquant sa démission. La démission sera effective à la réunion suivante du conseil.
La radiation et la suspension peuvent être prononcées par le conseil :
Les ressources de l'association se composent :
Le fond de réserve se compose :
A partir du renouvellement 2003, l'association est dirigée par un conseil de neuf membres. Il est responsable du contrôle et de la direction des affaires et des biens de l'association, et exerce tous les pouvoirs de l'association, y compris l'établissement de tous les programmes, politiques, et procédures administratives de l'association.
Les membres du conseil servent un mandat de trois années.
Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les ans.
Le membres sortants sont rééligibles.
Le premier conseil est composé des membres fondateurs. Il reste en place jusqu'au 30 novembre 1984.
Le nom des membres sortants pour les deux premières années sera tiré au sort si aucune autre solution n'est adoptée.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine élection ; les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Tout membre du conseil peut en être exclu à tout moment sur un vote à la majorité des deux tiers des autres membres du conseil.
Membres fondateurs ou membres actifs, les membres du conseil résident sur le territoire français depuis au moins un an.
Ne peuvent faire partie du conseil :
Il ne pourra être passé outre aux points 1) et 2) immédiatement ci-dessus que par l'accord écrit de la totalité des membres du conseil.
Des élections seront tenues chaque année dans le but d'élire les nouveaux membres.
Les personnes intéressées devront déposer auprès du conseil leur nom ainsi qu'une pétition en faveur de leur candidature signée par au moins dix membres de l'association, au plus tard le 30 juin de l'année dans laquelle elles se présentent.
Le secrétaire ou la personne mandatée à cet effet par le conseil veillera à ce que les bulletins de votes soient envoyés durant le mois d'août aux membres (à la date du 31 juillet) de l'assemblée générale de l'association. Les bulletins renvoyés auprès le 31 octobre (le cachet postal faisant foi) seront considérés comme nuls. Si le nombre de candidats indiqués sur les bulletins de vote est inférieur ou égal au nombre de membres du conseil à élire, aucun bulletin ne sera envoyé et les candidats seront déclarés membres du nouveau conseil.
Le nouveau conseil entrera en fonction le premier décembre de l'année de l'élection.
Si, au 1er décembre, un ou plusieurs sièges de membres du conseil ne sont pas pourvus, ils le seront par un vote du reste du conseil ; les membres ainsi pourvus disposeront des mêmes droits, pouvoirs et obligations que les membres du conseil élus par le vote de l'assemblée générale.
Le conseil se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres.
La présence de la majorité des membres est nécessaire pour la validation des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Une conférence téléphonique pourra être reconnue comme réunion du conseil.
Toute décision pouvant être prise lors d'une réunion du conseil pourra l'être sans réunion par accord écrit signé par les membres du conseil dans les conditions de majorité d'une réunion du conseil.
Il est tenu par le secrétaire un procès-verbal des séances qui devra être contresigné au plus tard au cours de la réunion suivante par les autres membres du conseil.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées ; des remboursements de frais sont seuls possibles, sur justificatifs.
Le conseil de direction, le président et le trésorier ne peuvent pas engager de dépenses dépassant le montant du patrimoine de l'association, y compris le fond de réserve, sauf autorisation expresse de l'assemblée générale.
Le conseil peut décider de procéder à un vote écrit : le texte des résolutions proposées sera adressé aux membres de l'assemblée générale avec l'indication du délai imparti pour faire connaître leur vote. Les réponses seront dépouillées par le conseil et les résultats proclamés par le président ; du tout il sera dressé procès-verbal.
L'assemblée générale de l'association comprend les membres fondateurs et les membres actifs à jour de cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil, ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
L'ordre du jour est réglé par le conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil et sur la situation financière et morale de l'association.
Elle confère au conseil toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.
Les votes de l'assemblée annuelle se font à main levée à la majorité simple des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil soit par le quart des membres présents.
Les membres pourront se faire représenter aux assemblées annuelles par un associé ou leur conjoint, muni d'un pouvoir spécial écrit, dans la limite de 10 pouvoirs au maximum par membre.
L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution.
Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Elle devra statuer à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'association, au moyen d'un pouvoir écrit.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau, par avis individuel, à quinze jours d'intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Des comités pourront être crées dont la fonction et les membres sont déterminés par le conseil. Au moins deux membres du conseil siégeront dans chaque comité.
Un règlement intérieur pourra éventuellement être établi et modifié par le conseil. Il préciserait alors les modalités d'application des présents statuts, fixerait les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l'association.
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévue pour les assemblées extraordinaires.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires (dont elle déterminera les pouvoirs) chargés de la liquidation des biens de l'association, qui seront dévolus à une ou plusieurs associations poursuivant des buts analogues et d’intérêt général.
Tout membre de l'association est tenu au respect des présents statuts et du règlement intérieur de l'association.
Un club en tant que personne morale peut devenir membre de la Fédération Française d'Othello ; dans ce cas il doit s'acquitter de la cotisation annuelle.
Le président d’un club non adhérent en tant que personne morale à la FFO, doit être membre (ou licencié) de la FFO pour que ce club bénéficie de certaines des prestations accordées par la FFO aux clubs, selon les modalités décidées par le conseil.
La qualité de membre d’un club n'implique pas nécessairement celle de membre de la FFO. Cependant, conformément à son rôle de relais entre les joueurs de la région et la FFO, le club encourage ses membres à rejoindre la FFO.
La FFO s'engage vis-à-vis du club :
Le club s'engage vis-à-vis de la FFO :
