Article 21 : Assemblée générale.
L’assemblée générale de l’association comprend les membres fondateurs et les membres actifs à jour de cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil, ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
L’ordre du jour est réglé par le conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil et sur la situation financière et morale de l’association.
Elle confère au conseil toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
Les votes de l’assemblée annuelle se font à main levée à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil soit par le quart des membres présents.
Les membres pourront se faire représenter aux assemblées annuelles par une autre personne, munie d’un pouvoir spécial écrit, et dans la limite de cinq pouvoirs au maximum par personne.
Une assemblée générale peut se dérouler partiellement ou totalement à distance. Dans ce cas, les participants à distance accéderont à la réunion par un outil de visioconférence ou d'audioconférence ou une plate-forme adaptée. Ils pourront participer aux votes également par ce moyen.
Article 22 : Assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association, au moyen d’un pouvoir écrit, dans la limite d’un pouvoir par membre.
Une telle réunion devra être composée du quart au moins des membres de l’Assemblée Générale. Elle devra statuer à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau, par avis individuel, à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Une assemblée générale extraordinaire peut se dérouler partiellement ou totalement à distance. Dans ce cas, les participants à distance accéderont à la réunion par un outil de visioconférence ou d'audioconférence ou une plate-forme adaptée. Ils pourront participer aux votes également par ce moyen.
Article 23 : Comités.
Des comités pourront être créés dont la fonction et les membres sont déterminés par le conseil. Au moins deux membres du conseil siégeront dans chaque comité.
Article 24 : Règlement intérieur.
Un règlement intérieur pourra éventuellement être établi et modifié par le conseil. Il préciserait alors les modalités d’application des présents statuts, fixerait les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association.
Article 25 : Dissolution.
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévue pour les assemblées extraordinaires.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires (dont elle déterminera les pouvoirs) chargés de la liquidation des biens de l’association, qui seront dévolus à une ou plusieurs associations poursuivant des buts analogues et d’intérêt général.
Article 26
Tout membre de l’association est tenu au respect des présents statuts et du règlement intérieur de l’association.
